Demander des schémas – Non-membre

Le membre bénéficiaire s’engage à (1) ne pas utiliser les schémas du RAPPEL dans le but de faire la promotion de biens et services payants ; (2) conserver le logo du RAPPEL et celui de l’illustratrice, le cas échéant, et apposer le Copyright ©RAPPEL, ANNÉE lors de chaque utilisation de schéma ; (3) ne pas modifier les schémas (forme et contenu) ; (4) ne pas utiliser et partager les schémas d’une manière (i) qui est fausse ou trompeuse, (ii) qui est diffamatoire. Si le membre bénéficiaire souhaite que des modifications soient apportées aux schémas, les demandes devront être analysées par le RAPPEL et ce dernier se garde le droit de refuser toute demande. Dans le cas où des modifications seraient autorisées, le membre bénéficiaire consent à assumer les frais associés.