C’est pourquoi nous avons assisté avec grand intérêt à la conférence de presse organisée par le gouvernement fédéral, lors de laquelle la ministre du Revenu national, l’honorable Marie-Claude Bibeau, a fait une annonce importante en ce sens. Bonne nouvelle : le processus de réglementation de la navigation sur nos lacs et rivières sera simplifié !
Contexte
La navigation, qu’elle soit de plaisance ou commerciale, est régie par la Loi sur la marine marchande du Canada adoptée en 2001. Peu adaptée au contexte de nos lacs, cette loi ne prévoit aucune restriction quant à la navigation sur nos plans d’eau douce. Or, la présence de bateaux à moteur n’est parfois pas adaptée au contexte local d’un lac ou d’une rivière. Dans ce cas, une instance gouvernementale, comme une municipalité, peut demander à Transports Canada d’imposer une restriction visant l’utilisation des bâtiments (bateaux, embarcations, navires). Il peut s’agir, par exemple, d’imposer une limite de vitesse ou de puissance de moteur, d’interdire l’utilisation d’un bateau pour tirer une personne (sports nautiques), ou encore d’interdire complètement les bateaux à moteur à essence et/ou électrique.
Comment modifier la réglementation sur la navigation sur votre plan d’eau?
C’est le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRUVB) qui encadre ce processus. Le RRUVB énonce la procédure à suivre pour déposer une demande, puis le processus d’acceptation mené par le gouvernement. Le guide des administrations locales accompagne les demandeurs dans le dépôt d’une demande officielle à Transports Canada.
Déposer une demande implique d’identifier les sources et les causes du problème et de démontrer que d’autres options ont été explorées pour résoudre le problème. Il faut ensuite mener des consultations publiques auprès des parties intéressées et touchées par l’enjeu, puis effectuer une analyse des impacts réglementaires (coûts-avantages). Il va sans dire que la préparation d’une demande respectant ces exigences représente une charge de travail importante, impliquant notamment des récoltes de données qui peuvent s’échelonner sur plusieurs années.
Avant l’annonce du 12 octobre 2023, chaque demande déposée devait passer par un processus d’examen auprès de Transports Canada, puis du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présentation réglementaire faisait ensuite l’objet d’une consultation nationale, qui passait par la publication dans la Gazette du Canada, avant de devenir effective. Ce processus complexe s’étalait sur une période de 18 mois.
L’annonce du 12 octobre 2023
Le 12 octobre dernier, « la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, accompagnée de la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et de la secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Élisabeth Brière, a annoncé au nom du ministre des Transports et lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, l’allégement du processus permettant à tous les ordres de gouvernement, incluant les municipalités, de demander au gouvernement fédéral de restreindre l’utilisation des embarcations sur les lacs et rivières. »
Ainsi, le gouvernement fédéral s’engage à moderniser le RRUVB afin de rendre le processus de réglementation des eaux navigables plus facile et efficace. Pour enclencher cette réforme légale, qui devrait aboutir en 2025, deux consultations publiques sont lancées.
Une consultation sur l’intention du gouvernement de moderniser le RRUVB pour donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables.
En attendant la réforme du RRUBV, le processus de demande de restriction est tout de même simplifié pour accélérer le traitement des demandes. En effet, la ministre Bibeau a annoncé que « le ministre des Transports détient désormais le pouvoir de prendre des arrêtés d’urgence ». Ainsi, plutôt que de passer par un long processus de consultation nationale, chaque demande pourra plutôt être approuvée par le ministre lui-même par décret, ce qui devrait économiser plusieurs mois d’attente. Cette réforme est applicable dès maintenant, et pourra donc être mise en application pour les demandes visant la prochaine saison estivale.
Il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour donner plus de pouvoir aux municipalités dans cet enjeu qui touche les communautés locales. Faites entendre votre voix!
