CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du site web Le rappel

Ainsi que des mentions légales

L’organisme Le RAPPEL invite l’Utilisateur à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant de parcourir son site Web.

La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l’instant où l’Utilisateur accède au Site Web Le RAPPEL, crée des obligations juridiques. En naviguant sur le Site Web, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté toutes les Conditions d’utilisation énoncées aux présentes sans quoi il est prié de le quitter.

Publication

Le présent Site est édité par la coopérative Le RAPPEL.

Règlement du site

L’utilisation du Site www.rappel.qc.ca est régie par :

Des Droits d’auteur
Des Conditions générales d’utilisation
Une Charte de modération pour le forum de discussion
Une Nétiquette

Droits d’auteur (Copyright) et propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de l’organisme Le RAPPEL.

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tel que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à l’internaute pour son seul usage personnel ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées sans le consentement préalable écrit du ou des auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, ou plus généralement toute exploitation non autorisée par l’organisme Le RAPPEL du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon.

La marque et le logo Le RAPPEL, sont déposés par l’organisme Le RAPPEL.

Droits d’auteur

L’œuvre publiée sur toutes les pages du site www.rappel.qc.ca est protégée même si elle n’est pas accompagnée du symbole de droit d’auteur (copyright) «©».

Conditions générales d’utilisation

1. OBJET

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de rappel.qc.ca. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs et constituent le Contrat qui les lie à l’organisme Le RAPPEL.

L’utilisation du site rappel.qc.ca est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de relire régulièrement les présentes Conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service rappel.qc.ca.

Si l’Utilisateur subit un quelconque préjudice ou qu’il est en désaccord, de quelque façon que ce soit avec les dispositions, son seul recours est de quitter le site Web.

Les présentes Conditions d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le site Web constituent l’intégralité de l’entente existant entre l’organisme et l’Utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du site Web et son contenu.

Rappel.qc.ca se réserve le droit de modifier à son entière discrétion et sans ces Conditions d’utilisation.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du site rappel.qc.ca.
« Collaborateur » désigne l’Utilisateur ayant publié sur rappel.qc.ca des Œuvres sur lesquelles il détient les Droits de propriété intellectuelle.
« Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, parcourant le site rappel.qc.ca et ayant donc accepté les Conditions d’utilisation.

3. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS RAPPEL.QC.CA

Le RAPPEL n’offre aucune garantie quant au maintien de son site Web et se réserve le droit de le fermer à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis. L’organisme n’assume aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture d’un site Web.

Rappel.qc.ca met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Le site Web et le Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés, y compris notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tel quel », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Le RAPPEL ne saurait être tenu responsable des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si l’organisme a été auparavant informé de la possibilité qu’ils puissent être exigés. L’Utilisateur utilise le site Web à son propre risque et accepte de ne pas prétendre le contraire. Il ne doit pas agir sur la foi du présent contenu ni s’y fier sans avoir préalablement consulté un spécialiste accrédité.

De même, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de rappel.qc.ca quant à l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations qui y sont contenues.

Rappel.qc.ca met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un antivirus qui sera régulièrement mis à jour par l’Internaute. L’organisme ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

4. RÈGLES DE BONNE CONDUITE

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération de rappel.qc.ca, de ses activités ou de ses représentants.

L’utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial est prohibée. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs et à respecter les us de la Netiquette.

Sont interdites toutes les contributions et communications à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial.

5. LE COLLABORATEUR

Le Collaborateur s’engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d’un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. Rappel.qc.com met en garde les Collaborateurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, dépliants, etc.

Il en va de même pour les images (photos, schémas). Le Collaborateur garantit en posséder les droits d’exploitation (à savoir l’autorisation du photographe ou du dessinateur, d’une part, et l’autorisation des créateurs de ce qui est représenté, d’autre part). Le Collaborateur fait son affaire des autorisations nécessaires et de tous les éventuels frais occasionnés par les images qu’il publie sur rappel.qc.ca.

En cas de violation de ces dispositions, le Collaborateur engage sa seule responsabilité. De plus, rappel.qc.ca pourra alors, selon la gravité des faits, corriger ou supprimer la ou les contributions litigieuses.

Le Collaborateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

En publiant sa contribution sur rappel.qc.ca, le Collaborateur cède à l’organisme Le RAPPEL le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Par conséquent, le Collaborateur donne le droit à l’organisme de publier sa contribution sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment à des fins de promotion et de publicité. rappel.qc.ca s’engage à faire figurer le nom du Collaborateur à proximité de chaque utilisation de sa contribution.

Le RAPPEL pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des contributions. Les contributions étant fondues dans ses sites, Le RAPPEL pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires.

Aucune utilisation des contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d’auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.

Le Collaborateur garantit rappel.qc.ca contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que l’une des contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encourus dans l’exercice des droits attachés aux Contributions.

6. LITIGES

Convention de preuve

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution d’un contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Procédure de résolution amiable des litiges

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution d’un contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées.

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d’utilisation l’emporte sur toute autre considération.

À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivants, la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action.

Mentions Légales :

CHARTE DE MODÉRATION

Conditions d’accès et règles de conduite pour le forum de discussion

1. Objet

La Charte de modération, Conditions d’accès et Règles de conduite (CCR) a pour objet de définir les règles d’usage pour la publication des messages publics et privés sur le forum du site Web rappel.qc.ca. Elles constituent le règlement intérieur applicable aux utilisateurs du forum.

L’utilisation du forum et la publication sur le forum sont réservées aux participants du forum qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve la CCR liée au forum. Rappel.qc.ca se réserve le droit de modifier à tout moment cette CCR

2. Responsabilité des modérateurs

La modération sur le forum du site rappel.qc.ca s’effectue a posteriori. Le RAPPEL s’engage à donner suite à tous les signalements d’abus.

Voici les principaux devoirs et engagements des modérateurs des différentes sections du forum sur le portail rappel.qc.ca :

Surveiller les nouvelles adhésions; il est de la responsabilité des modérateurs de vérifier et d’accepter les nouvelles demandes d’adhésion.
Vérifier la teneur des messages affichés sur le forum
Soutenir la ligne de conversation
Verrouiller un sujet
Déplacer un sujet
Supprimer un sujet / message
Décourager le « flaming »
Bannir du forum les fauteurs de trouble
Liens hypertextes
Gestion des plaintes

3. Conditions d’accès et règles de participation au forum

Les conditions d’accès et règles de participation au forum sont mises en place de manière à inciter au respect des lois, de la réputation et du respect des autres :

Les thèmes de discussion.Ce forum est séparé selon les différents services de l’organisme Le RAPPEL. Soit la gestion de l’eau, le contrôle de l’érosion, la renaturalisation des rives et tout ce qui touche à la qualité de l’eau. Assurez-vous d’inscrire votre sujet de discussion dans la bonne section.
Les modalités d’accès et d’inscription au forum. Ce forum peut être lu par quiconque. Pour y contribuer, il vous sera toutefois demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme. Un mot de passe et une adresse de courrier électronique vous seront demandés. Cette inscription permet :
- aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,
- à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système de correspondance par formulaire (optionnel),
- de supprimer vous-même vos contributions.

L’accès aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du Site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’accéder à ces zones du Site peuvent faire l’objet de poursuites.

L’usager ne devrait pas diffuser de renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone) ni son mot de passe sur le forum. Il est recommandé de ne diffuser sur vous-mêmes que les renseignements à caractère public que vous êtes prêts à voir circuler en toutes circonstances. En cas de doute, ne pas vous identifier.

Les droits et devoirs des participants.Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout Collaborateur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous sa propre responsabilité ;

Les principes de respect des droits d’auteurs ;la plupart des textes, images, dessins, sons, œuvres musicales que l’on trouve sur Internet ou sur un forum de discussion sont protégés par le droit d’auteur. Sauf lorsque cela est explicitement mentionné, on ne doit jamais prendre pour acquis que l’on peut copier, reproduire et diffuser quelque contenu que ce soit qui se trouve sur Internet. Il faut, en général, demander l’autorisation pour reproduire et diffuser une œuvre, par exemple, dans un forum public de discussion. Il est néanmoins possible de reproduire et de diffuser de courts extraits d’un message dans le but de le commenter ou d’y répondre si on cite le nom de l’auteur.
Langues et règles d’usage du forum ;Le participant s’engage à faire preuve de courtoisie envers les autres participants. En particulier, il s’engage à respecter les us de la Netiquette. Sont interdits tous les privés et contenus de profil public à caractère publicitaire, commercial, promotionnel commandité, érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le langage prôné est le français, mais l’anglais sera toléré. Ne pas utiliser un langage vulgaire, diffamatoire ou faire du harcèlement ou des propos à connotation raciale ou ethnique.

La publicité comparative et nominative et le démarchage commercial sont prohibés.

Respecter la vie privée des autres utilisateurs. Ne pas induire les autres en erreur quant à son identité (la mascarade).

Le parasitage commercial est strictement proscrit.

Il est interdit aux utilisateurs de se réclamer d’une identité, d’une qualification, d’un titre ou d’une fonction auxquels ils ne peuvent légalement prétendre, ou pour lesquels ils n’ont pas reçu la délégation et le pouvoir nécessaire. En particulier, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir à rappel.qc.ca tout document attestant de son droit plein et légitime à l’utilisation d’une identité, d’un titre, d’une fonction ou d’une marque commerciale.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de diffuser des informations personnelles de tierces personnes sur le forum du www.rappel.qc.ca

afin de garantir la protection de la vie privée et la tranquillité de toute personne morale ou physique tierce, la modération se réserve le droit de corriger ou supprimer toute mention ou occurrence d’une donnée ou coordonnée personnelle diffusée sur le forum.

Il est demandé aux protagonistes de ne pas poster de brefs messages dans le seul but de faire progresser leur compteur (flood). Les forums ne sont pas un service de chat. De plus, les Utilisateurs ne doivent pas poster plusieurs fois le même message dans plusieurs sujets/forums (multipost).

Il est demandé aux participants d’éviter tout comportement ou propos pouvant susciter, encourager, provoquer ou proroger des situations de conflits interpersonnels dans leurs messages et plus généralement tout comportement ou propos troublant l’utilisation sereine du forum. À cet effet, la modération se réserve le droit de corriger ou de supprimer tout message ou profil public concerné.

En cas de différend ou conflit opposant plusieurs Utilisateurs, il est demandé aux protagonistes de ne pas répondre aux éventuelles provocations des tiers et de contacter la modération par les moyens décrits au point 3 de la présente Charte de modération.

Comment agir si on fait des rencontres offensantes ; les participants sont engagés à avertir les modérateurs s’il est témoin d’une erreur, désinformation, propos offensant ou tout autre problème en lien avec la publication d’un élément ou d’une discussion sur le forum.
Les conséquences d’un comportement indésirable ;en cas de violation des dispositions décrites dans la CCR, le participant engage sa seule responsabilité. De plus,rappel.qc.capourra alors, selon la gravité des faits :
- corriger ou supprimer le ou les commentaires litigieux;
- fermer de plein droit et sans préavis le compte du participant, et celui-ci ne pourra plus participer au forum;
- signaler aux autorités compétentes les comportements illégaux dont il a obligation de signalement ou dont il considèrera le signalement d’utilité publique ou particulière, avec les informations d’identification nécessaires ;
- entamer toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant à la cessation d’un préjudice ou d’un comportement illicite de quelque nature qu’il soit.

4. Sanctions

Toutes les conditions ci-dessus sont mises en place de manière à inciter au respect des lois, de la réputation et du respect des autres. En cas de non-respect de ces quelques règles, les modérateurs pourront, après avertissement, être amenés à exclure un membre des forums. En cas de manquement grave, l’exclusion peut être définitive, et sans préavis. L’exclusion en cas de « flood » ou de « troll » peut impliquer la remise à zéro du compteur de messages. Toute tentative de réinscription se soldera par une suppression des comptes et des messages. Dans les cas extrêmes, l’organisme peut être amené à entrer en contact avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur fautif.

La netiquette

Informations générales