Voici un exemple de règlement municipal qui permet un meilleur contrôle de l'érosion lors de travaux de construction. La valeur légale de ce document a été validée par une firme d’avocats de Sherbrooke.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le document complet intitulé: Règlement sur les permis relatifs au contrôle de l'érosion lors du remaniement des sols sur les sites de construction

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